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SCI LA BOURBRE

Active
Siren418 080 198SCI38230 ChavanozCréée le 10 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 080 198, SCI LA BOURBRE est une SCI créée le 10 mars 1998. Elle est domiciliée Parc Activités de la Plaine, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRIETTE COMELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURBRE

Dénomination
SCI LA BOURBRE
SIREN
418 080 198
SIRET (siège)
418 080 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51418080198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 080 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1998
Siège social
Parc Activités de la Plaine, 38230, Chavanoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURBRE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés...

Finances de SCI LA BOURBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURBRE

HC

HENRIETTE COMELLI

Gérant

Depuis la création (10 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA BOURBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 ChavanozSiègeFermé

    418 080 198 00017 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURBRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BOURBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURBRE est 418 080 198. Le SIRET de son siège social est 418 080 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51418080198.

Qui dirige SCI LA BOURBRE ?

SCI LA BOURBRE est dirigée par HENRIETTE COMELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURBRE ?

Le siège social de SCI LA BOURBRE est situé Parc Activités de la Plaine, 38230 Chavanoz.

SCI LA BOURBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBRE.

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