SCI LA BOURDASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURDASSE est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 650 366. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdasse, 32410 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDASSE
- SIREN
- 448 650 366
- SIRET (siège)
- 448 650 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62448650366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 650 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- LA BOURDASSE, 32410, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDASSE
Acquisition, gestion et administration de Tousbiens immobiliers.
Finances de SCI LA BOURDASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA BOURDASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32410 BEAUCAIRESiègeActif
448 650 366 00017 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURDASSE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURDASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOURDASSE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDASSE est 448 650 366. Le SIRET de son siège social est 448 650 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448650366.
Qui dirige SCI LA BOURDASSE ?
SCI LA BOURDASSE est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDASSE ?
Le siège social de SCI LA BOURDASSE est situé La Bourdasse, 32410 Beaucaire.
SCI LA BOURDASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDASSE.
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