SCI LA BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURDETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 930 175. Son siège social est situé Ld la Bourdette Aguts, 81470 Aguts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN WOLFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDETTE
- SIREN
- 411 930 175
- SIRET (siège)
- 411 930 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411930175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 930 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- LD LA BOURDETTE AGUTS, 81470, AGUTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDETTE
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DANS LA LIMITE D'OPERATION A CARACTERE CIVIL ;
Finances de SCI LA BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 AGUTSSiègeActif
411 930 175 00012 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURDETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE est 411 930 175. Le SIRET de son siège social est 411 930 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411930175.
Qui dirige SCI LA BOURDETTE ?
SCI LA BOURDETTE est dirigée par ADRIEN WOLFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDETTE ?
Le siège social de SCI LA BOURDETTE est situé Ld la Bourdette Aguts, 81470 Aguts.
SCI LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDETTE.
