SCI LA BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURDETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 710 271. Son siège social est situé 52 Crs Henri de Lapeyrouse Joulia Jean, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS JOULIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDETTE
- SIREN
- 428 710 271
- SIRET (siège)
- 428 710 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428710271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 710 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 52 CRS HENRI DE LAPEYROUSE JOULIA JEAN, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDETTE
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement des terrains et constructions sis à Villemagne et cenne Monestiés (11).
Finances de SCI LA BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
428 710 271 00019 · ouvert le 15 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURDETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-13.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULIA Jean-Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : JOULIA Jean Associé : JOULIA Renée né(e) BORD Associé : SAINT-RAMON Hélène Associé : SAINT-RAMON Anne Associé : DENIS Dominique né(e) LAVAL Associé : LAVAL Henri
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE est 428 710 271. Le SIRET de son siège social est 428 710 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428710271.
Qui dirige SCI LA BOURDETTE ?
SCI LA BOURDETTE est dirigée par JEAN-LOUIS JOULIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDETTE ?
Le siège social de SCI LA BOURDETTE est situé 52 Crs Henri de Lapeyrouse Joulia Jean, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDETTE.
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