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SCI LA BOURDETTE

Active
Siren903 934 313SCI11220 VAL-DE-DAGNECréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURDETTE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 934 313. Son siège social est situé Dom la Bourdette, 11220 Val-de-Dagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY SCHILTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOURDETTE

Dénomination
SCI LA BOURDETTE
SIREN
903 934 313
SIRET (siège)
903 934 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44903934313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 934 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
DOM LA BOURDETTE, 11220, VAL-DE-DAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURDETTE

assurer la cohésion du patrimoine familial, organiser la transmission en mutualisant entre les associés les aléas des écarts de rentabilité entre les différents actifs, garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient , maitirser l'entrée de nouveaux associés , éviter qu'un créancier d'un indivisaire puisse déclencher le partage judiciaire des biens familiaux , renforcer la protection d'un associé dans le cas où il viendrait à être vulnérable , renforcer la protection du conjoint survivant

Finances de SCI LA BOURDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURDETTE

PS

PIERRE SCHILTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

JS

JOSEPH SCHILTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

GS

GUY SCHILTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA BOURDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 VAL-DE-DAGNESiègeActif

    903 934 313 00011 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURDETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURDETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA BOURDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURDETTE est 903 934 313. Le SIRET de son siège social est 903 934 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44903934313.

Qui dirige SCI LA BOURDETTE ?

SCI LA BOURDETTE est dirigée par GUY SCHILTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURDETTE ?

Le siège social de SCI LA BOURDETTE est situé Dom la Bourdette, 11220 Val-de-Dagne.

SCI LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDETTE.

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