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SCI LA BOURDONNAIS

Active
Siren331 267 781SCI35170 BRUZCréée le 17 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA BOURDONNAIS est une SCI immatriculée le 17 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 267 781. Son siège social est situé 1 rue de la Haye de Pan, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYN POUESSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BOURDONNAIS

Dénomination
SCI LA BOURDONNAIS
SIREN
331 267 781
SIRET (siège)
331 267 781 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40331267781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 267 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1984
Siège social
1 RUE DE LA HAYE DE PAN, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURDONNAIS

location d'immeubles à usage commercial

Finances de SCI LA BOURDONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURDONNAIS

EP

EMILE POUESSEL

Associé indéfiniment responsable

JP

JOCELYN POUESSEL

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

S

SOCIETE CIVILE JOCELYN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOURDONNAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    331 267 781 00036 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé

    331 267 781 00028 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURDONNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURDONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURDONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURDONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : POUESSEL Jocelyn, Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE JOCELYN

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BOURDONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS est 331 267 781. Le SIRET de son siège social est 331 267 781 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331267781.

Qui dirige SCI LA BOURDONNAIS ?

SCI LA BOURDONNAIS est dirigée par JOCELYN POUESSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURDONNAIS ?

Le siège social de SCI LA BOURDONNAIS est situé 1 rue de la Haye de Pan, 35170 Bruz.

SCI LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDONNAIS.

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