SCI LA BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURDONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 398 765. Elle est domiciliée 31 rue Copernic 31-33, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED FERRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 383 398 765
- SIRET (siège)
- 383 398 765 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383398765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 398 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Siège social
- 31 RUE COPERNIC 31-33, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDONNAIS
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDONNAIS
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
383 398 765 00016 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS est 383 398 765. Le SIRET de son siège social est 383 398 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383398765.
Qui dirige SCI LA BOURDONNAIS ?
SCI LA BOURDONNAIS est dirigée par MOHAMED FERRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de SCI LA BOURDONNAIS est situé 31 rue Copernic 31-33, 75016 Paris.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDONNAIS.
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