SCI LA BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURDONNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 044 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Bourdonnais, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE CHARMEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 421 044 306
- SIRET (siège)
- 421 044 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94421044306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 044 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 921,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 8 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURDONNAIS
L'ACQUISITION, LA GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, L'ALIENATION - LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURDONNAIS
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
421 044 306 00015 · ouvert le 22 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURDONNAIS
INPIComptes annuels de SCI LA BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURDONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURDONNAIS est 421 044 306. Le SIRET de son siège social est 421 044 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421044306.
Qui dirige SCI LA BOURDONNAIS ?
SCI LA BOURDONNAIS est dirigée par PATRICE CHARMEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de SCI LA BOURDONNAIS est situé 8 av de la Bourdonnais, 75007 Paris.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURDONNAIS.
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