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SCI LA BOURETTE

Active
Siren344 248 257Société civile83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 21 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 248 257. Elle est domiciliée Qua des 4 Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FREDERIC DUCOURNAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURETTE

Dénomination
SCI LA BOURETTE
SIREN
344 248 257
SIRET (siège)
344 248 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42344248257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 248 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 1988
Siège social
QUA DES 4 CHEMINS, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURETTE

La gestion de tous immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait l'acquisition ou la construction

Finances de SCI LA BOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURETTE

FD

FREDERIC DUCOURNAU

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

LF

LOUISE FERRIGNO

Autre

D

DUCOURNAU JEAN PIERRE ET FILS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    344 248 257 00018 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BOURETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant non associé : DUCOURNAU Frédéric, Robert

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI LA BOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURETTE est 344 248 257. Le SIRET de son siège social est 344 248 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42344248257.

Qui dirige SCI LA BOURETTE ?

SCI LA BOURETTE est dirigée par FREDERIC DUCOURNAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURETTE ?

Le siège social de SCI LA BOURETTE est situé Qua des 4 Chemins, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI LA BOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURETTE.

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