SCI LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 977 416, SCI LA BOURGADE est une SCI créée le 3 octobre 1986. Son siège social est situé Quartier la Bourgade, 06450 Roquebilliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAILLEAU MICHEL FERNAND MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGADE
- SIREN
- 338 977 416
- SIRET (siège)
- 338 977 416 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71338977416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 977 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1986
- Siège social
- QUARTIER LA BOURGADE, 06450, ROQUEBILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGADE
Acquisition de biens immobiliers édification de constructions administration entretien et exploitation des biens sociaux par tous moyens notamment par voie de location
Finances de SCI LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE
INSEECAILLEAU MICHEL FERNAND MAURICE
Gérant
Depuis la création (03 octobre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif
338 977 416 00019 · ouvert le 03 octobre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURGADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 03 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 338 977 416. Le SIRET de son siège social est 338 977 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71338977416.
Qui dirige SCI LA BOURGADE ?
SCI LA BOURGADE est dirigée par CAILLEAU MICHEL FERNAND MAURICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?
Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé Quartier la Bourgade, 06450 Roquebilliere.
SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.
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