SCI LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 071 126, SCI LA BOURGADE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé rue des Ecoles Granville, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LAURENT DROUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGADE
- SIREN
- 349 071 126
- SIRET (siège)
- 349 071 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349071126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 071 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES ECOLES GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGADE
Acquisition, propriété et administration de tous immeubles
Finances de SCI LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
349 071 126 00016 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA BOURGADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGADE est 349 071 126. Le SIRET de son siège social est 349 071 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349071126.
Qui dirige SCI LA BOURGADE ?
SCI LA BOURGADE est dirigée par LAURENT DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGADE ?
Le siège social de SCI LA BOURGADE est situé rue des Ecoles Granville, 50400 Granville.
SCI LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGADE.
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