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SCI LA BOURGEONNE

Active
Siren500 659 784SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 659 784, SCI LA BOURGEONNE est une SCI créée le 26 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par LAURENT MONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGEONNE

Dénomination
SCI LA BOURGEONNE
SIREN
500 659 784
SIRET (siège)
500 659 784 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33500659784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 659 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
34 RUE DE LYON, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURGEONNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI LA BOURGEONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGEONNE

LM

LAURENT MONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PROST

Gérant associé · de janvier 2011 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOURGEONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    500 659 784 00010 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 7010Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    500 659 784 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA BOURGEONNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGEONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGEONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGEONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGEONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURGEONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGEONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGEONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MONNOT Laurent Henri Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant associé : PROST Dominique, Robert Gérant associé : MONNOT Laurent, Henri, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGEONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNE est 500 659 784. Le SIRET de son siège social est 500 659 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500659784.

Qui dirige SCI LA BOURGEONNE ?

SCI LA BOURGEONNE est dirigée par LAURENT MONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGEONNE ?

Le siège social de SCI LA BOURGEONNE est situé 34 rue de Lyon, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LA BOURGEONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURGEONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURGEONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGEONNE.

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