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SCI LA BOURGEONNIERE

Active
Siren330 285 156SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 26 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURGEONNIERE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 285 156. Son siège social est situé 16 rue des Camelias, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDE BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGEONNIERE

Dénomination
SCI LA BOURGEONNIERE
SIREN
330 285 156
SIRET (siège)
330 285 156 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92330285156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 285 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1984
Siège social
16 RUE DES CAMELIAS, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURGEONNIERE

acquisition propriété et gestion par tous moyens par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi qué tous droits immobilièrs appartenant ou suscepti- blés d'appartenir a la société.

Finances de SCI LA BOURGEONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGEONNIERE

AB

AMANDE BRIAND

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

FM

FRANCIS MEYER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA BOURGEONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    330 285 156 00023 · ouvert le 26 juillet 1984 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    330 285 156 00015 · ouvert le 11 juillet 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BOURGEONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGEONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGEONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGEONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGEONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOURGEONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGEONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGEONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGEONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNIERE est 330 285 156. Le SIRET de son siège social est 330 285 156 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92330285156.

Qui dirige SCI LA BOURGEONNIERE ?

SCI LA BOURGEONNIERE est dirigée par AMANDE BRIAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGEONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BOURGEONNIERE est situé 16 rue des Camelias, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI LA BOURGEONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURGEONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURGEONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGEONNIERE.

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