SCI LA BOURGEONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 160 565, SCI LA BOURGEONNIERE est une SCI créée le 17 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Piloir Valais - la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGEONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGEONNIERE
- SIREN
- 421 160 565
- SIRET (siège)
- 421 160 565 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421160565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 160 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 992,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 12 CHE DU PILOIR VALAIS - LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGEONNIERE
l'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobilièrs et mobiliers et la mise a disposition gratuite des immeubles au profit de tout associé
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Finances de SCI LA BOURGEONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGEONNIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peneau, nom d'usage · de avril 2022 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURGEONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif
421 160 565 00022 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
421 160 565 00014 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURGEONNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURGEONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGEONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGEONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGEONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOURGEONNIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGEONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGEONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable David, Helène Marie-Annick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable David, Julien Patrick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable David, François Patrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Peneau, Gérard François Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peneau, Gérard François Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peneau, nom d'usage : David, Catherine Marie Yvonne
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGEONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGEONNIERE est 421 160 565. Le SIRET de son siège social est 421 160 565 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421160565.
Qui dirige SCI LA BOURGEONNIERE ?
SCI LA BOURGEONNIERE est dirigée par FRANCOIS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGEONNIERE ?
Le siège social de SCI LA BOURGEONNIERE est situé 12 Che du Piloir Valais - la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.
SCI LA BOURGEONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGEONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGEONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGEONNIERE.
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