SCI LA BOURGUIGNETTE

Active

Siren392 167 797Société civile78730 SAINTE-MESMECréée le 30 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LA BOURGUIGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1993, identifiée par le SIREN 392 167 797. Elle est domiciliée 56 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par VIGIER JEAN-MARC PHILIPPE ALAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURGUIGNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA BOURGUIGNETTE
SIREN: 392 167 797
SIRET (siège): 392 167 797 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06392167797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 167 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 août 1993
Siège social: 56 RUE CHARLES LEGAIGNEUR, 78730, SAINTE-MESME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA BOURGUIGNETTE

Acquisition de terrain bâti, reconstitution et vente d'immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI LA BOURGUIGNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURGUIGNETTE

INSEE

VIGIER JEAN-MARC PHILIPPE ALAIN

Gérant

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA BOURGUIGNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78730 SAINTE-MESMESiègeActif
392 167 797 00019 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BOURGUIGNETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURGUIGNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGUIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURGUIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGUIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURGUIGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURGUIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURGUIGNETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LA BOURGUIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNETTE est 392 167 797. Le SIRET de son siège social est 392 167 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06392167797.

Qui dirige SCI LA BOURGUIGNETTE ?

SCI LA BOURGUIGNETTE est dirigée par VIGIER JEAN-MARC PHILIPPE ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURGUIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA BOURGUIGNETTE est situé 56 rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme.