SCI LA BOURGUIGNONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 224 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURGUIGNONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 434 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Courbet, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE FORQUENOT DE LA FORTELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURGUIGNONNE
- SIREN
- 422 434 753
- SIRET (siège)
- 422 434 753 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422434753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 434 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 18 BD COURBET, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURGUIGNONNE
Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment biens et droits immobiliers à Sanary sur Mer 18 Bd courbet
Finances de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURGUIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
422 434 753 00014 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURGUIGNONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURGUIGNONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURGUIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURGUIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURGUIGNONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURGUIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURGUIGNONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BOURGUIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURGUIGNONNE est 422 434 753. Le SIRET de son siège social est 422 434 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422434753.
Qui dirige SCI LA BOURGUIGNONNE ?
SCI LA BOURGUIGNONNE est dirigée par CHRISTIANE FORQUENOT DE LA FORTELLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURGUIGNONNE ?
Le siège social de SCI LA BOURGUIGNONNE est situé 18 bd Courbet, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LA BOURGUIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURGUIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURGUIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURGUIGNONNE.
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