SCI LA BOURIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURIETTE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 405 342. Son siège social est situé 13 Che de la Bouriette, 11590 Cuxac-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AIME GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURIETTE
- SIREN
- 388 405 342
- SIRET (siège)
- 388 405 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46388405342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 405 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 1992
- Siège social
- 13 CHE DE LA BOURIETTE, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURIETTE
Acquisition de terrain en vue de la revente gestion et administration de leur acquis
Finances de SCI LA BOURIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif
388 405 342 00014 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : GIRARD Aimé Co-gérant associé : GIRARD Pierre Associé : GIRARD Paulette né(e) GENIBREL Associé : BRESSOLLE Sylviane né(e) GIRARD
- création
Date d'effet : 11 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BOURIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE est 388 405 342. Le SIRET de son siège social est 388 405 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388405342.
Qui dirige SCI LA BOURIETTE ?
SCI LA BOURIETTE est dirigée par AIME GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURIETTE ?
Le siège social de SCI LA BOURIETTE est situé 13 Che de la Bouriette, 11590 Cuxac-d'Aude.
SCI LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURIETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Cuxac-d'Aude
- SCI DES JARDINS11590 Cuxac-d'Aude
- SCI REGEAN11590 Cuxac d'Aude
- SCI RUE DE LA LIBERTE11590 Cuxac-d'Aude
- SCI AUDOISE11590 Cuxac-d'Aude
- SCI LA FRANQUI11590 Cuxac-d'Aude
- SCI MEDITERRANEE11590 Cuxac-d'Aude
- SCI CHATOVY11590 Cuxac d'Aude
- SCI M.E.Z11590 Cuxac d'Aude
- OCCITA 211590 Cuxac d'Aude
- MAGIFA IMMO11590 Cuxac-d'Aude