SCI LA BOURIETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA BOURIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 815 923. Elle est domiciliée 1 Pl du Foirail, 81090 Valdurenque. SCI LA BOURIETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS PINTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURIETTE
- SIREN
- 500 815 923
- SIRET (siège)
- 500 815 923 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500815923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 815 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 1 PL DU FOIRAIL, 81090, VALDURENQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURIETTE
Propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA BOURIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURIETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA BOURIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81090 VALDURENQUESiègeActif
500 815 923 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 81000 ALBIFermé
500 815 923 00015 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURIETTE
INPIConformité de SCI LA BOURIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOURIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BOURIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURIETTE est 500 815 923. Le SIRET de son siège social est 500 815 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500815923.
Qui dirige SCI LA BOURIETTE ?
SCI LA BOURIETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PINTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURIETTE ?
Le siège social de SCI LA BOURIETTE est situé 1 Pl du Foirail, 81090 Valdurenque.
SCI LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURIETTE.
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