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SCI LA BOURQUINE

Active
Siren334 298 247SCI25210 LE RUSSEYCréée le 27 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 298 247, SCI LA BOURQUINE est une SCI créée le 27 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Russey (25210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CUVELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURQUINE

Dénomination
SCI LA BOURQUINE
SIREN
334 298 247
SIRET (siège)
334 298 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16334298247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 298 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1985
Siège social
25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA BOURQUINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA BOURQUINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOURQUINE

JC

JEAN CUVELIER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI LA BOURQUINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    334 298 247 00019 · ouvert le 22 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURQUINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA BOURQUINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURQUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURQUINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURQUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOURQUINE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURQUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURQUINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI LA BOURQUINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURQUINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURQUINE est 334 298 247. Le SIRET de son siège social est 334 298 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334298247.

Qui dirige SCI LA BOURQUINE ?

SCI LA BOURQUINE est dirigée par JEAN CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURQUINE ?

Le siège social de SCI LA BOURQUINE est situé 25210 Le Russey.

SCI LA BOURQUINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURQUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURQUINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURQUINE.

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