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SCI LA BOURSERIE

Active
Siren914 795 109SCI37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINTCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 795 109, SCI LA BOURSERIE est une SCI créée le 22 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourserie, 37370 Saint-Aubin-le-Depeint. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE HOUSSAT-SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOURSERIE

Dénomination
SCI LA BOURSERIE
SIREN
914 795 109
SIRET (siège)
914 795 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35914795109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 795 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
LA BOURSERIE, 37370, SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURSERIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI LA BOURSERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOURSERIE

MH

MATHILDE HOUSSAT-SALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

SH

STEPHANE HOUSSAT-SALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA BOURSERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINTSiègeActif

    914 795 109 00018 · ouvert le 22 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURSERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURSERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURSERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURSERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOURSERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURSERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BOURSERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURSERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURSERIE est 914 795 109. Le SIRET de son siège social est 914 795 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35914795109.

Qui dirige SCI LA BOURSERIE ?

SCI LA BOURSERIE est dirigée par STEPHANE HOUSSAT-SALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURSERIE ?

Le siège social de SCI LA BOURSERIE est situé La Bourserie, 37370 Saint-Aubin-le-Depeint.

SCI LA BOURSERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURSERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURSERIE.

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