SCI LA BOUSSOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LA BOUSSOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 550 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerlouchouarn Ploumoguer, 29810 Ploumoguer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE HEYDEMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUSSOLE
- SIREN
- 384 550 992
- SIRET (siège)
- 384 550 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75384550992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 550 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1992
- Siège social
- KERLOUCHOUARN PLOUMOGUER, 29810, PLOUMOGUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUSSOLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA BOUSSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29810 PLOUMOGUERSiègeActif
384 550 992 00018 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUSSOLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOUSSOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUSSOLE est 384 550 992. Le SIRET de son siège social est 384 550 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384550992.
Qui dirige SCI LA BOUSSOLE ?
SCI LA BOUSSOLE est dirigée par THERESE HEYDEMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUSSOLE ?
Le siège social de SCI LA BOUSSOLE est situé Kerlouchouarn Ploumoguer, 29810 Ploumoguer.
SCI LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUSSOLE.
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