SCI LA BOUSSOLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LA BOUSSOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 156 599. Son siège social est situé 21 rue des Dentelieres, 29260 Le Folgoet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUSSOLE
- SIREN
- 528 156 599
- SIRET (siège)
- 528 156 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29528156599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 156 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 21 RUE DES DENTELIERES, 29260, LE FOLGOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUSSOLE
Location de logements
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Finances de SCI LA BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUSSOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA BOUSSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29260 LE FOLGOETSiègeActif
528 156 599 00011 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOUSSOLE
INPIConformité de SCI LA BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOUSSOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUSSOLE est 528 156 599. Le SIRET de son siège social est 528 156 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528156599.
Qui dirige SCI LA BOUSSOLE ?
SCI LA BOUSSOLE est dirigée par PASCAL LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUSSOLE ?
Le siège social de SCI LA BOUSSOLE est situé 21 rue des Dentelieres, 29260 Le Folgoet.
SCI LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUSSOLE.
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