SCI LA BOUTERESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUTERESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 513 665. Elle est domiciliée -, 42430 Jure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PALLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOUTERESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUTERESSE
- SIREN
- 792 513 665
- SIRET (siège)
- 792 513 665 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03792513665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 513 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- -, 42430, JURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUTERESSE
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de SCI LA BOUTERESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUTERESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans
SCGP PALLANCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA BOUTERESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42430 JURESiègeActif
792 513 665 00010 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUTERESSE
INPIComptes annuels de SCI LA BOUTERESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUTERESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUTERESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUTERESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUTERESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 90-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 88-14.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUTERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUTERESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LA BOUTERESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUTERESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUTERESSE est 792 513 665. Le SIRET de son siège social est 792 513 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792513665.
Qui dirige SCI LA BOUTERESSE ?
SCI LA BOUTERESSE est dirigée par JEAN-PIERRE PALLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUTERESSE ?
Le siège social de SCI LA BOUTERESSE est situé -, 42430 Jure.
SCI LA BOUTERESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUTERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUTERESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUTERESSE.
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