SCI LA BPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BPC est une SCI immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 438 322 364. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Falaise Res Aigue Marine, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BIENVENU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BPC
INSEE- Dénomination
- SCI LA BPC
- SIREN
- 438 322 364
- SIRET (siège)
- 438 322 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87438322364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 322 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2022
- Siège social
- RUE DE LA FALAISE RES AIGUE MARINE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BPC
.
Finances de SCI LA BPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BPC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BPC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
438 322 364 00011 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
- 06200 NICEActif
438 322 364 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BPC
INPIComptes annuels de SCI LA BPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BPC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-13.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-22.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-20.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BPC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BPC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BPC ?
Le numéro SIREN de SCI LA BPC est 438 322 364. Le SIRET de son siège social est 438 322 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438322364.
Qui dirige SCI LA BPC ?
SCI LA BPC est dirigée par CHRISTIAN BIENVENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BPC ?
Le siège social de SCI LA BPC est situé rue de la Falaise Res Aigue Marine, 34300 Agde.
SCI LA BPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BPC.
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