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SCI LA BRACOLE

Active
Siren413 127 424SCI44740 BATZ-SUR-MERCréée le 22 juillet 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRACOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 127 424. Son siège social est situé 17 rue du Grand chemin, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANN CHATEAU-COLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRACOLE

Dénomination
SCI LA BRACOLE
SIREN
413 127 424
SIRET (siège)
413 127 424 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92413127424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 127 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 917,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
17 RUE DU GRAND CHEMIN, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRACOLE

Gestion patrimoine immobilier et toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier

Finances de SCI LA BRACOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRACOLE

TC

THOMAS CHATEAU-COLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

GC

GAELLE CHATEAU-COLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

YC

YANN CHATEAU-COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

FR

FRANCOISE ROCTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA BRACOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    413 127 424 00039 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820A

  • 92140 CLAMARTFermé

    413 127 424 00013 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 702A

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    413 127 424 00021 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRACOLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRACOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRACOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRACOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRACOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRACOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRACOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRACOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chateau Collet, Yann, modification de l'Associé indéfiniment responsable Chateau-Collet, Jean-Luc

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 1997-07-22 · Début d'activité : 2015-05-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BRACOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRACOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRACOLE est 413 127 424. Le SIRET de son siège social est 413 127 424 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413127424.

Qui dirige SCI LA BRACOLE ?

SCI LA BRACOLE est dirigée par YANN CHATEAU-COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRACOLE ?

Le siège social de SCI LA BRACOLE est situé 17 rue du Grand chemin, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI LA BRACOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRACOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRACOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRACOLE.