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SCI LA BRAGOUSE

Active
Siren479 966 871SCI34400 LUNELCréée le 17 décembre 2004

Documents
Capital social
69,0 k€

SCI LA BRAGOUSE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 966 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Plan de la Coupo Santo, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MARTINE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRAGOUSE

Dénomination
SCI LA BRAGOUSE
SIREN
479 966 871
SIRET (siège)
479 966 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33479966871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 966 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
24 PLAN DE LA COUPO SANTO, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BRAGOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRAGOUSE

MC

MARTINE CONTE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA BRAGOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeActif

    479 966 871 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA BRAGOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA BRAGOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRAGOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRAGOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRAGOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRAGOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BRAGOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRAGOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRAGOUSE est 479 966 871. Le SIRET de son siège social est 479 966 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479966871.

Qui dirige SCI LA BRAGOUSE ?

SCI LA BRAGOUSE est dirigée par MARTINE CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRAGOUSE ?

Le siège social de SCI LA BRAGOUSE est situé 24 Plan de la Coupo Santo, 34400 Lunel.

SCI LA BRAGOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRAGOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRAGOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRAGOUSE.