SCI LA BRAISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 580 766, SCI LA BRAISE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 av Claude Vellefaux, 75010 Paris. SCI LA BRAISE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL LALARDIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRAISE
- SIREN
- 310 580 766
- SIRET (siège)
- 310 580 766 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR80310580766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 580 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 AV CLAUDE VELLEFAUX, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRAISE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR PAR TOUS TRAVAUX DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA BRAISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
310 580 766 00031 · ouvert le 12 avril 1977 · NAF 4110D
- 75010 PARISFermé
310 580 766 00015 · ouvert le 12 avril 1977 · NAF 701D
- 75010 PARISFermé
310 580 766 00023 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA BRAISE
INPIConformité de SCI LA BRAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026002680
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00101
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53518
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Décision du 28 mars 2011 · N° 10/03437
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Décision du 03 juin 1997 · N° 94-41.992
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BRAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRAISE est 310 580 766. Le SIRET de son siège social est 310 580 766 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80310580766.
Qui dirige SCI LA BRAISE ?
SCI LA BRAISE est dirigée par DANIEL LALARDIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRAISE ?
Le siège social de SCI LA BRAISE est situé 9 av Claude Vellefaux, 75010 Paris.
SCI LA BRAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRAISE.
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