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SCI LA BRANCHE

Active
Siren341 610 079SCI33700 MERIGNACCréée le 27 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1987, identifiée par le SIREN 341 610 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che de la Poudriere Merignac, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FAYET NICOLE CHARLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRANCHE

Dénomination
SCI LA BRANCHE
SIREN
341 610 079
SIRET (siège)
341 610 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29341610079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 610 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 1987
Siège social
100 CHE DE LA POUDRIERE MERIGNAC, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRANCHE

Dans le cadre des activites de marchand de biens et lotisseur acquisition d'immeubles de terrains construits ou a construire administration et exploitation par bail location ou autrement a usage d'habitation

Finances de SCI LA BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRANCHE

F

FAYET NICOLE CHARLETTE

Gérant

Depuis la création (27 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    341 610 079 00012 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BRANCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRANCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1987

Questions fréquentes sur SCI LA BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRANCHE est 341 610 079. Le SIRET de son siège social est 341 610 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341610079.

Qui dirige SCI LA BRANCHE ?

SCI LA BRANCHE est dirigée par FAYET NICOLE CHARLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRANCHE ?

Le siège social de SCI LA BRANCHE est situé 100 Che de la Poudriere Merignac, 33700 Merignac.

SCI LA BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRANCHE.

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