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SCI LA BRANIER

Active
Siren311 845 192Société civile81190 SAINTE-GEMMECréée le 29 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRANIER est une société civile immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 311 845 192. Elle est domiciliée Ld la Branie les Farguettes, 81190 Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD AURAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRANIER

Dénomination
SCI LA BRANIER
SIREN
311 845 192
SIRET (siège)
311 845 192 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76311845192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 845 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 855,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
LD LA BRANIE LES FARGUETTES, 81190, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRANIER

L'acquisition, l'échange, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que tous placements de capitaux sous toute forme

Finances de SCI LA BRANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRANIER

BA

BERNARD AURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

CB

CATHERINE BOUDES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 SAINTE-GEMMESiègeActif

    311 845 192 00021 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRANIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AURAN Bernard, Christian, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BRANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRANIER ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRANIER est 311 845 192. Le SIRET de son siège social est 311 845 192 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76311845192.

Qui dirige SCI LA BRANIER ?

SCI LA BRANIER est dirigée par BERNARD AURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRANIER ?

Le siège social de SCI LA BRANIER est situé Ld la Branie les Farguettes, 81190 Sainte-Gemme.

SCI LA BRANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRANIER.

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