SCI LA BREBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BREBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 409 580. Elle est domiciliée 32 CHE des étangs, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Ghislaine AUBRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BREBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA BREBIS
- SIREN
- 985 409 580
- SIRET (siège)
- 985 409 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07985409580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 409 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 32 CHE des étangs, 85230, Beauvoir-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BREBIS
Administration, gestion, mise en valeur, location, construction de tous biens immobiliers et fonciers et de tout droits s'y attachant
Finances de SCI LA BREBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BREBIS
INSEEÉtablissements de SCI LA BREBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif
985 409 580 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BREBIS
INPIComptes annuels de SCI LA BREBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BREBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BREBIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-40.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-42.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BREBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BREBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-28
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI LA BREBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA BREBIS est 985 409 580. Le SIRET de son siège social est 985 409 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07985409580.
Qui dirige SCI LA BREBIS ?
SCI LA BREBIS est dirigée par Ghislaine AUBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BREBIS ?
Le siège social de SCI LA BREBIS est situé 32 CHE des étangs, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
SCI LA BREBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BREBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BREBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREBIS.
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