SCI LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRECHE est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 185 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Calvaire, 02340 Montcornet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE PETROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRECHE
- SIREN
- 482 185 659
- SIRET (siège)
- 482 185 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482185659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 185 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 41 RUE DU CALVAIRE, 02340, MONTCORNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRECHE
l'acquisition, la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRECHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02340 MONTCORNETSiègeActif
482 185 659 00018 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRECHE
INPIComptes annuels de SCI LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE est 482 185 659. Le SIRET de son siège social est 482 185 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482185659.
Qui dirige SCI LA BRECHE ?
SCI LA BRECHE est dirigée par AMELIE PETROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE ?
Le siège social de SCI LA BRECHE est situé 41 rue du Calvaire, 02340 Montcornet.
SCI LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE.
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