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SCI LA BRECHE

Active
Siren484 517 669Société civile97230 SAINTE-MARIECréée le 30 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA BRECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 517 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Derriere Morne Maison Sylvere Diser, 97230 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par DINA DISER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRECHE

Dénomination
SCI LA BRECHE
SIREN
484 517 669
SIRET (siège)
484 517 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65484517669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 517 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
DERRIERE MORNE MAISON SYLVERE DISER, 97230, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRECHE

ACQUISITION, DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS,ADMINISTRATION ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT;

Finances de SCI LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRECHE

RB

ROGER BUVAL

Autre

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

DD

DINA DISER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BRECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97230 SAINTE-MARIESiègeActif

    484 517 669 00012 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LA BRECHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE est 484 517 669. Le SIRET de son siège social est 484 517 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484517669.

Qui dirige SCI LA BRECHE ?

SCI LA BRECHE est dirigée par DINA DISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE ?

Le siège social de SCI LA BRECHE est situé Derriere Morne Maison Sylvere Diser, 97230 Sainte-Marie.

SCI LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE.

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