SCI LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 931 649, SCI LA BRECHE est une SCI créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Saint-Maude, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE LE PRIOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRECHE
- SIREN
- 912 931 649
- SIRET (siège)
- 912 931 649 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56912931649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 931 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 14 RUE DE SAINT-MAUDE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRECHE
L'acquisition, la transformation, la gestion, de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRECHE
INSEEVIGIE DE LA BRECHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
ASSOCIATION PROPRIETAIRE DE LA BRECHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA BRECHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
912 931 649 00020 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
- 56270 PLOEMEURActif
912 931 649 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BRECHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRECHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRECHE est 912 931 649. Le SIRET de son siège social est 912 931 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56912931649.
Qui dirige SCI LA BRECHE ?
SCI LA BRECHE est dirigée par VERONIQUE LE PRIOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRECHE ?
Le siège social de SCI LA BRECHE est situé 14 rue de Saint-Maude, 56100 Lorient.
SCI LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRECHE.
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