SCI LA BREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BREE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1996 sous le numéro SIREN 344 982 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louis Desbrandes, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie DE MAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BREE
- SIREN
- 344 982 764
- SIRET (siège)
- 344 982 764 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14344982764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 982 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1996
- Siège social
- 9 RUE LOUIS DESBRANDES, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BREE
l'achat la propriété la gestion, l’administration et la location de tous immeubles et notamment d'un immeuble à usage d'habitation.
Finances de SCI LA BREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BREE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
S.C.I. du 35 de la Route de Vars
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2021 à mars 2026
Jean. Gérant : PROUD Monique Michèle Simonne MARTINET
Gérant · de avril 2009 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BREE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
344 982 764 00039 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
344 982 764 00013 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 702C
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
344 982 764 00021 · ouvert le 07 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BREE
INPIComptes annuels de SCI LA BREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BREE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-12.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MAILLARD Catherine ; Gérant : GILLET-de MAILLARD Stéphanie, Chantal, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MAILLARD Catherine ; Gérant : DE MAILLARD Pierre Marie Eric ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. du 35 de la Route de Vars
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : MARTINET Jean. Gérant : PROUD Monique Michèle Simonne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BREE est 344 982 764. Le SIRET de son siège social est 344 982 764 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14344982764.
Qui dirige SCI LA BREE ?
SCI LA BREE est dirigée par Stéphanie DE MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BREE ?
Le siège social de SCI LA BREE est situé 9 rue Louis Desbrandes, 16000 Angouleme.
SCI LA BREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREE.
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