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SCI LA BREGEROISE

Active
Siren843 943 564SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BREGEROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 943 564. Elle est domiciliée 35 All du Forez, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BREGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BREGEROISE

Dénomination
SCI LA BREGEROISE
SIREN
843 943 564
SIRET (siège)
843 943 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45843943564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 943 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
35 ALL DU FOREZ, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BREGEROISE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BREGEROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BREGEROISE

PB

PASCAL BREGERE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

BB

BENOIT BREGERE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

MB

MARLENE BREGERE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

VS

VERONIQUE SEUX

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI LA BREGEROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeActif

    843 943 564 00016 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BREGEROISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BREGEROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREGEROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BREGEROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREGEROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BREGEROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BREGEROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BREGEROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA BREGEROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREGEROISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BREGEROISE est 843 943 564. Le SIRET de son siège social est 843 943 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45843943564.

Qui dirige SCI LA BREGEROISE ?

SCI LA BREGEROISE est dirigée par PASCAL BREGERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BREGEROISE ?

Le siège social de SCI LA BREGEROISE est situé 35 All du Forez, 42480 La Fouillouse.

SCI LA BREGEROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BREGEROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BREGEROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREGEROISE.

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