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SCI LA BRENNE

Active
Siren440 851 624Société civile39230 SELLIERESCréée le 12 février 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI LA BRENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 440 851 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Baudin, 39230 Sellieres. SCI LA BRENNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE BENICHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRENNE

Dénomination
SCI LA BRENNE
SIREN
440 851 624
SIRET (siège)
440 851 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42440851624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 851 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 février 2002
Siège social
6 RUE DE BAUDIN, 39230, SELLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRENNE

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Finances de SCI LA BRENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRENNE

AB

ANDRE BENICHOU

Gérant

Depuis la création (12 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA BRENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 SELLIERESSiègeActif

    440 851 624 00013 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BRENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA BRENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BRENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRENNE est 440 851 624. Le SIRET de son siège social est 440 851 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440851624.

Qui dirige SCI LA BRENNE ?

SCI LA BRENNE est dirigée par ANDRE BENICHOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRENNE ?

Le siège social de SCI LA BRENNE est situé 6 rue de Baudin, 39230 Sellieres.

SCI LA BRENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRENNE.

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