SCI LA BRENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BRENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 237 577. Son siège social est situé 65 av Gallieni, 28160 Brou. SCI LA BRENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE FOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRENNE
- SIREN
- 829 237 577
- SIRET (siège)
- 829 237 577 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12829237577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 237 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2017
- Siège social
- 65 AV GALLIENI, 28160, BROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRENNE
L'acquisition, la gestion, la construction d'immeuble dont la société est ou pourrait devenir propriétaire et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés...
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Finances de SCI LA BRENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRENNE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à avril 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
829 237 577 00020 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B
- 28160 YEVRESFermé
829 237 577 00012 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRENNE
INPIConformité de SCI LA BRENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-15.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/10234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.236
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/14642
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-21.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FOUILLET Pascal nom d'usage : FOUILLET n'est plus gérant. FOUILLET Emilie Anicette Mauricette devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LA BRENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRENNE est 829 237 577. Le SIRET de son siège social est 829 237 577 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12829237577.
Qui dirige SCI LA BRENNE ?
SCI LA BRENNE est dirigée par EMILIE FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRENNE ?
Le siège social de SCI LA BRENNE est situé 65 av Gallieni, 28160 Brou.
SCI LA BRENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRENNE.
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