SCI LA BRENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 364 531, SCI LA BRENNE est une SCI créée le 26 février 2025. Son siège social est situé 59 B RUE Abel Fagois, 87170 Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO SOUCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRENNE
- SIREN
- 941 364 531
- SIRET (siège)
- 941 364 531 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06941364531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 364 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 59 B RUE Abel Fagois, 87170, Isle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRENNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA BRENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87170 IsleSiègeActif
941 364 531 00017 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRENNE
INPIComptes annuels de SCI LA BRENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRENNE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-15.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/10234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-23.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/09909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/14642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-21.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-25
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LA BRENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRENNE est 941 364 531. Le SIRET de son siège social est 941 364 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941364531.
Qui dirige SCI LA BRENNE ?
SCI LA BRENNE est dirigée par BRUNO SOUCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRENNE ?
Le siège social de SCI LA BRENNE est situé 59 B RUE Abel Fagois, 87170 Isle.
SCI LA BRENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRENNE.
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