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SCI LA BRETAGNE

Active
Siren451 254 346Société civile67540 OSTWALDCréée le 22 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRETAGNE est une société civile immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 254 346. Son siège social est situé 28 rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BENHESSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETAGNE

Dénomination
SCI LA BRETAGNE
SIREN
451 254 346
SIRET (siège)
451 254 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10451254346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 254 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
28 RUE DU MARECHAL FOCH, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETAGNE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETAGNE

BB

BERTRAND BENHESSA

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    451 254 346 00013 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETAGNE est 451 254 346. Le SIRET de son siège social est 451 254 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451254346.

Qui dirige SCI LA BRETAGNE ?

SCI LA BRETAGNE est dirigée par BERTRAND BENHESSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETAGNE ?

Le siège social de SCI LA BRETAGNE est situé 28 rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald.

SCI LA BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETAGNE.

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