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SCI LA BRETAUCHE

Active
Siren989 065 149SCI77560 CourchampCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRETAUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 065 149. Elle est domiciliée Ferme de la Bretauche, 77560 Courchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Marie CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRETAUCHE

Dénomination
SCI LA BRETAUCHE
SIREN
989 065 149
SIRET (siège)
989 065 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88989065149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 065 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
Ferme de la Bretauche, 77560, Courchamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETAUCHE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment des biens et droits immobiliers situés à ARCACHON (33120) 41, Boulevard de Chanzy

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRETAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRETAUCHE

JC

Jean-Marie CHARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

MP

Marie-Hélène POTELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

CC

Cécile CHARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

PC

Pierre CHARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA BRETAUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77560 CourchampSiègeActif

    989 065 149 00019 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETAUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BRETAUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETAUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRETAUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETAUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-06-24

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LA BRETAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETAUCHE est 989 065 149. Le SIRET de son siège social est 989 065 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88989065149.

Qui dirige SCI LA BRETAUCHE ?

SCI LA BRETAUCHE est dirigée par Jean-Marie CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETAUCHE ?

Le siège social de SCI LA BRETAUCHE est situé Ferme de la Bretauche, 77560 Courchamp.

SCI LA BRETAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETAUCHE.

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