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SCI LA BRETECHE

Active
Siren502 393 416SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRETECHE est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 393 416. Son siège social est situé 68 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DE VERGIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRETECHE

Dénomination
SCI LA BRETECHE
SIREN
502 393 416
SIRET (siège)
502 393 416 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80502393416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 393 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
68 CHE DES HAUTS DE GRISY, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETECHE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens.

Finances de SCI LA BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETECHE

AD

AYMERIC DE VERGIE

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

ED

ERIC DE VERGIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

AD

ARNAUD DE VERGIE

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

CD

CHARLES DE VERGIE

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

NJ

NATHALIE JEZEQUEL

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA BRETECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    502 393 416 00016 · ouvert le 09 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETECHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-09

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE est 502 393 416. Le SIRET de son siège social est 502 393 416 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502393416.

Qui dirige SCI LA BRETECHE ?

SCI LA BRETECHE est dirigée par ERIC DE VERGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETECHE ?

Le siège social de SCI LA BRETECHE est situé 68 Che des Hauts de Grisy, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETECHE.

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