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SCI LA BRETECHE

Active
Siren522 113 588SCI79700 MAULEONCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BRETECHE est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 113 588. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg la Grande Breteche, 79700 Mauleon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE MENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BRETECHE

Dénomination
SCI LA BRETECHE
SIREN
522 113 588
SIRET (siège)
522 113 588 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05522113588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 113 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
LE BOURG LA GRANDE BRETECHE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETECHE

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI LA BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRETECHE

ED

EUGENE DREANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

CM

CHRISTINE MENARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA BRETECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    522 113 588 00019 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BRETECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRETECHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETECHE est 522 113 588. Le SIRET de son siège social est 522 113 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05522113588.

Qui dirige SCI LA BRETECHE ?

SCI LA BRETECHE est dirigée par CHRISTINE MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETECHE ?

Le siège social de SCI LA BRETECHE est situé Le Bourg la Grande Breteche, 79700 Mauleon.

SCI LA BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETECHE.

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