SCI LA BRETINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BRETINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 503 064. Son siège social est situé 7 La Bretiniere, 79350 Chiche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER CHUPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BRETINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRETINIERE
- SIREN
- 501 503 064
- SIRET (siège)
- 501 503 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16501503064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 503 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 7 LA BRETINIERE, 79350, CHICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRETINIERE
Acquisition, Vente, Prise à Bail ou Crédit Bail de tous immeubles ou terrains -
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Finances de SCI LA BRETINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRETINIERE
INSEELA POSITIVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
LUMMIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA BRETINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 CHICHESiègeActif
501 503 064 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRETINIERE
INPIConformité de SCI LA BRETINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BRETINIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/02855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRETINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRETINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BRETINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRETINIERE est 501 503 064. Le SIRET de son siège social est 501 503 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501503064.
Qui dirige SCI LA BRETINIERE ?
SCI LA BRETINIERE est dirigée par XAVIER CHUPIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRETINIERE ?
Le siège social de SCI LA BRETINIERE est situé 7 La Bretiniere, 79350 Chiche.
SCI LA BRETINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRETINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRETINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETINIERE.
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