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SCI LA BRETONNIE

Active
Siren487 731 374Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 27 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 731 374, SCI LA BRETONNIE est une société civile créée le 27 décembre 2005. Son siège social est situé 15 rue du Cygne Hameau "le Tilleul", 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DELAVOIPIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRETONNIE

Dénomination
SCI LA BRETONNIE
SIREN
487 731 374
SIRET (siège)
487 731 374 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59487731374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 731 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
15 RUE DU CYGNE HAMEAU "LE TILLEUL", 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRETONNIE

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers à usage com- mercial et/ou d'habitation.

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Finances de SCI LA BRETONNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRETONNIE

PD

PHILIPPE DELAVOIPIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA BRETONNIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    487 731 374 00020 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONActif

    487 731 374 00012 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRETONNIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA BRETONNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRETONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BRETONNIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRETONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRETONNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BRETONNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRETONNIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRETONNIE est 487 731 374. Le SIRET de son siège social est 487 731 374 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487731374.

Qui dirige SCI LA BRETONNIE ?

SCI LA BRETONNIE est dirigée par PHILIPPE DELAVOIPIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BRETONNIE ?

Le siège social de SCI LA BRETONNIE est situé 15 rue du Cygne Hameau "le Tilleul", 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI LA BRETONNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRETONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRETONNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRETONNIE.