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SCI LA BREVETTE

Active
Siren515 271 013SCI70190 BussièresCréée le 02 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BREVETTE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 271 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6B Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENEDETTO DAGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BREVETTE

Dénomination
SCI LA BREVETTE
SIREN
515 271 013
SIRET (siège)
515 271 013 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02515271013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 271 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
6B Chemin des Cerisiers, 70190, Bussières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BREVETTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.

Finances de SCI LA BREVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BREVETTE

BD

BENEDETTO DAGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

CS

CORINNE SOMMARUGA

Autre

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

H

HOLDING DAGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BREVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 BussièresSiègeActif

    515 271 013 00028 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    515 271 013 00010 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BREVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BREVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BREVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BREVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BREVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BREVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BREVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BREVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BREVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BREVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BREVETTE est 515 271 013. Le SIRET de son siège social est 515 271 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02515271013.

Qui dirige SCI LA BREVETTE ?

SCI LA BREVETTE est dirigée par BENEDETTO DAGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BREVETTE ?

Le siège social de SCI LA BREVETTE est situé 6B Chemin des Cerisiers, 70190 Bussières.

SCI LA BREVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BREVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BREVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BREVETTE.

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