SCI LA BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 998 892, SCI LA BRIARDE est une SCI créée le 31 octobre 1996. Son siège social est situé 5 B Rte de la Boissiere, 28210 Faverolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE NOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIARDE
- SIREN
- 394 998 892
- SIRET (siège)
- 394 998 892 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68394998892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 998 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 5 B RTE DE LA BOISSIERE, 28210, FAVEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIARDE
GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28210 FAVEROLLESSiègeActif
394 998 892 00027 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 6820B
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
394 998 892 00019 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BRIARDE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIARDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIARDE est 394 998 892. Le SIRET de son siège social est 394 998 892 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394998892.
Qui dirige SCI LA BRIARDE ?
SCI LA BRIARDE est dirigée par ANDREE NOLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIARDE ?
Le siège social de SCI LA BRIARDE est situé 5 B Rte de la Boissiere, 28210 Faverolles.
SCI LA BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIARDE.
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