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SCI LA BRIERE

Active
Siren329 323 646SCI06250 MOUGINSCréée le 20 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 323 646, SCI LA BRIERE est une SCI créée le 20 mars 1984. Son siège social est situé 487 Che de la Jaine Mari, la Briere, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONSTANTIN MOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BRIERE

Dénomination
SCI LA BRIERE
SIREN
329 323 646
SIRET (siège)
329 323 646 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51329323646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 323 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1984
Siège social
487 CHE DE LA JAINE MARI, LA BRIERE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BRIERE

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se proposé d'acquérir et plus généralement toutes opérations mobilières à la condition expresse qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA BRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BRIERE

C

CONSTANTIN MOISE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA BRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    329 323 646 00011 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 329 323 646. Le SIRET de son siège social est 329 323 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51329323646.

Qui dirige SCI LA BRIERE ?

SCI LA BRIERE est dirigée par CONSTANTIN MOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?

Le siège social de SCI LA BRIERE est situé 487 Che de la Jaine Mari, la Briere, 06250 Mougins.

SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.

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