SCI LA BRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 788 665, SCI LA BRIERE est une SCI créée le 15 juin 1984. Elle est domiciliée Saint Maclou, 27210 Saint-Maclou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH BOURGUIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIERE
- SIREN
- 329 788 665
- SIRET (siège)
- 329 788 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54329788665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 788 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1984
- Siège social
- SAINT MACLOU, 27210, SAINT-MACLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIERE
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A ST MACLOU ET DE SES DEPENDANCES,PROPRI- ETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI LA BRIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 SAINT-MACLOUSiègeActif
329 788 665 00019 · ouvert le 10 avril 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/12952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/11323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 329 788 665. Le SIRET de son siège social est 329 788 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329788665.
Qui dirige SCI LA BRIERE ?
SCI LA BRIERE est dirigée par JOSEPH BOURGUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?
Le siège social de SCI LA BRIERE est situé Saint Maclou, 27210 Saint-Maclou.
SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.
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