SCI LA BRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIERE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 913 628. Son siège social est situé 525 Che de la Briere, 27210 Saint-Maclou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN CROCHEMORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIERE
- SIREN
- 832 913 628
- SIRET (siège)
- 832 913 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41832913628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 913 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- 525 CHE DE LA BRIERE, 27210, SAINT-MACLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIERE
Acquisition, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA BRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA BRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 SAINT-MACLOUSiègeActif
832 913 628 00018 · ouvert le 23 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/12952
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/11323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-09-23
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA BRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIERE est 832 913 628. Le SIRET de son siège social est 832 913 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41832913628.
Qui dirige SCI LA BRIERE ?
SCI LA BRIERE est dirigée par BASTIEN CROCHEMORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIERE ?
Le siège social de SCI LA BRIERE est situé 525 Che de la Briere, 27210 Saint-Maclou.
SCI LA BRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIERE.
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