SCI LA BRIGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BRIGADE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 581 228. Le siège social de l'entreprise se trouve le Bourg, 72230 Guecelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PANNETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRIGADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIGADE
- SIREN
- 328 581 228
- SIRET (siège)
- 328 581 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14328581228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 581 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1983
- Siège social
- le Bourg, 72230, GUECELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BRIGADE
Acquisition de locaux à usage d'habitation ainsi que de bâtiments commerciaux sis à Guécélard - "la brigade", leur administration et exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI LA BRIGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIGADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI LA BRIGADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 GUECELARDSiègeActif
328 581 228 00017 · ouvert le 15 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIGADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BRIGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BRIGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BRIGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIGADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026008557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.822
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/03163
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02844
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.013
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Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00350
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Décision du 20 février 2026 · N° 26/00447
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.844
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01571
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/02282
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 22/04767
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BRIGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LA BRIGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIGADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIGADE est 328 581 228. Le SIRET de son siège social est 328 581 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328581228.
Qui dirige SCI LA BRIGADE ?
SCI LA BRIGADE est dirigée par MICHEL PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIGADE ?
Le siège social de SCI LA BRIGADE est situé le Bourg, 72230 Guecelard.
SCI LA BRIGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIGADE.
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